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DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEMENT
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.manoirdepierrelevee.com les présentes mentions légales.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
l'utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement répond à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Formulaires de contact
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Ces données sont utilisées par Le Manoir de Pierre Levée, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d'autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.manoirdepierrelevee .com sont les suivantes :
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- adresse e-mail
- numéro de tél
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.
Réservation
En réservant à Le Manoir de Pierre Levée, vous acceptez de recevoir des informations et e-mails de la part de Manoir de Pierre Levée. Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé auprès d'un prestataire autorisé, pour vous permettre de recevoir des informations et des propositions d'expériences en fonction de vos centres d'intérêts. Elles sont conservées pendant 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la structure.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en en faisant la demande par e-mail à l'adresse manoirdepierrelevee@orange.fr
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l'adresse manoirdepierrelevee@orange.fr
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 l'utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède.
Droit de saisie de l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
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Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
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De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
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SOURCE
CNIL 2018 – https://www.cnil.fr